Objectif : Gérer les obligations liées à la déclaration INPI, les procédures d’enregistrement et de demande d’autorisation, vérification du PLU et du règlement de copropriété, maîtriser les enjeux de la procédure de classement, impacts de la loi LE MEUR
Plan indicatif :
- Logements concernés
- Conséquences du mode de détention
- Déclaration de début d’activité
- Déclaration, enregistrement préalable en mairie
- Procédure de classement du meublé de tourisme
- Information préalable du locataire
- Location via des intermédiaires (plateformes, agences immobilières)
- Contrat de location et annexes
Intervenant : Edouard CHAUVET – associé gérant de CHAUVET PATRIMOINE CONSEIL
L'événement aura lieu le lundi 19 mai 2025 de 18h30 à 21h00
