Adhésion au CEGECOBA

J’adhère au CEGECOBA !

et j’atteste avoir pris connaissance tant des obligations résultant de la législation relatives aux Centres de Gestion qu’aux obligations indiquées dans le document Engagements de l’Adhérent.
Je m’engage à les respecter et les mettre en œuvre.

Je recevrai une facture ultérieurement pour le règlement de la cotisation annuelle (260€ TTC ou 130€ TTC pour les créateurs dans leur première année d’activité.)


 

Les 3 avantages fiscaux liés à l’adhésion

1. Absence de majoration de 25% de votre bénéfice

Pour les adhérents soumis à l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes au Centre de Gestion Agréé est majoré de 25% avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt par tranches.

Exemple :
Si votre bénéfice est de 10 000 €, vous évitez une majoration de 2 500 € sur la base de calcul de votre impôt sur le revenu

2. Réduction d’impôt jusqu’à 915€ par an

Pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au CEGECOBA.
Le montant de la réduction d’impôt est égal aux deux tiers des dépenses de tenue de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé.

Cette réduction d’impôt concerne les adhérents dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites du régime des micro-entreprises et qui ont opté pour le régime du réel simplifié d’imposition.

 

3. Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents

Les nouveaux adhérents du CEGECOBA sont dispensés de toutes majorations fiscales, de quelque nature qu’elle soit, s’ils relèvent spontanément dans un délai de trois mois suivant l’adhésion au centre, les insuffisances, inexactitudes ou omissions de leurs déclarations antérieures.


 

Qui peut adhérer ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et agricoles, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

A noter : les loueurs en meublés non professionnels peuvent adhérer et bénéficier des avantages fiscaux.


 

Quand adhérer et conditions à remplir

Vous pouvez adhérer à tout moment mais pour bénéficier des avantages fiscaux dès la 1ère année, l’adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début d’activité. Vous devez être de plein droit ou sur option sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal).

En cas de transfert de centre vous disposez d’un délai d’un mois entre la radiation à l’ancien centre et l’adhésion au nouveau. Il faut simplement veiller à ce qu’il n’y ait pas de rupture d’adhésion. En pratique, il est préférable d’adhérer au CEGECOBA et de demander ensuite à l’ancien Centre votre transfert. (cf lien sur notice de transfert d’adhésion)

 


 

Quelles sont les modalités d’adhésion ?

Télécharger un bulletin d’adhésion ou le demander en appelant au 05 59 03 25 25, ou remplissez le formulaire d’adhésion en ligne.

Acquitter une cotisation annuelle de 217 € HT facturée 2 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable. Une réduction de 50% sur le montant de la cotisation annuelle est accordée aux entreprises adhérentes au cours de leur 1ère année d’activité.

Auto-entrepreneur cotisation réduite : 100 € TTC