INFOGEA – 31 Août 2025

12 septembre 2025

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Impôt sur le revenu

LE SERVICE DE CORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS EN LIGNE EST OUVERT JUSQU’AU 3 DÉCEMBRE 2025

Si vous avez commis une erreur ou constatez un oubli dans votre dernière déclaration de revenus (revenus 2024 déclarés en 2025), vous pouvez la modifier en ligne. Lire la suite…

TVA

PRESTATIONS RENDUES PAR UN SPORTIF OU UN ENTRAÎNEUR PROFESSIONNEL SALARIÉ AU TITRE DE L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE LEUR IMAGE PAR LE CLUB QUI L’EMPLOIE

Le Code du sport autorise les sociétés ou associations sportives (Clubs) à conclure avec leurs sportifs ou entraîneurs professionnels, en parallèle du contrat de travail, un contrat relatif à l’exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voixLire la suite…

Régimes spéciaux

LA LISTE DES COMMUNES CLASSÉES EN ZFRR+ EST PUBLIÉE

Lorsqu’une entreprise s’implante dans certaines zones du territoire, elle peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (exonération ou réduction de droits). Lire la suite…

Droits de douane

ACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UE ET LES ÉTATS-UNIS

L’Union européenne et les États-Unis ont récemment conclu un accord destiné à clarifier les règles douanières applicables à leurs échanges et à favoriser un climat économique plus stable. Lire la suite…

Aide aux entreprises

L’URSSAF ET LE CPSTI AUX CÔTÉS DES ENTREPRENEURS VICTIMES D’INCENDIE ET INTEMPÉRIES

Après plusieurs mois de concertation, le Gouvernement vient d’annoncer que le titre-restaurant ferait l’objet de plusieurs modifications dans le but de moderniser et de simplifier cet avantage social bénéficiant aux salariés et aux travailleurs indépendants. Lire la suite…

Particulier employeur

PÉRIODE D’ESSAI ET PÉRIODE D’ADAPTATION, QUE DIT LA LOI ?

Si vous embauchez un salarié, la signature d’un contrat de travail est obligatoire. En revanche, la période d’essai ne l’est pas et, si vous en voulez une, elle doit être prévue dans le contrat de travail et/ou dans la lettre d’engagement que vous avez signé(e). Lire la suite…

Épargne réglementée

MODIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT DES PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025

Un arrêté du 23 juillet 2025 fixe les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés pour la période du 1 er août 2025 au 31 janvier 2026. Lire la suite…

Agent général d’assurance

MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCES

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) sur plusieurs points… Lire la suite…

Commissaires de justice / Notaires

LIBERTÉ D’INSTALLATION : RÉVISION DES CARTES DE 2023 ET 2024

L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue d’élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires… Lire la suite…

Immobilier

UN NOUVEAU MODÈLE DE RAPPORT DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL POUR CERTAINS BÂTIMENTS COLLECTIFS

Un arrêté du 22 août 2025 définit le modèle de rapport de diagnostic structurel qui devra être utilisé par les professionnels qui interviennent sur des bâtiments d’habitation collectifs… Lire la suite…

Experts-comptables

IMPACT EN DSN DE L’INDIVIDUALISATION DU TAUX DE PAS POUR LES COUPLES

À compter du 1er septembre 2025, il est prévu d’appliquer par défaut le taux individualisé du prélèvement à la source à chacun des conjoints au lieu du “taux foyer” appliqué jusqu’alors. Lire la suite…

Pédicures-podologues

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU CNOPP

Le Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues publie son rapport d’activité pour l’année 2024. Cette année a été marquée par des avancées structurantes pour la profession, consolidant son ancrage au sein du système de santé français. Lire la suite…

Indices et taux

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) – JUILLET 2025

En juillet 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de +0,2 % sur un mois, après +0,4 % en juin.
Cette hausse des prix s’explique principalement par la nouvelle hausse des prix des services (+1,3 % après +0,6 %) tirés par les hausses saisonnières des prix des services de transport (+10,2 % après +3,7 %) et d’hébergement (+11,7 % après + 8,4 %). Les prix de l’énergie augmentent de nouveau (+0,9 % après +0,6 %), tirés par ceux des produits pétroliers (+1,5 % après +1,9 %). À l’inverse, les prix des produits manufacturés se replient ( 2,4 % après +0,1 %) en raison des soldes d’été. Les prix de l’alimentation sont stables (après 0,1 %), comme ceux du tabac.
Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent également de +0,2 % en juillet 2025, après +0,4 % en juin.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +1,0 % en juillet 2025, comme en juin.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2025

CHÔMAGE AU SENS DU BIT ET INDICATEURS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL – DEUXIÈME TRIMESTRE 2025

Au 2e trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de +29 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,4 millions de personnes.
Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,5 % de la population active, stable par rapport au premier trimestre 2025 pour lequel l’estimation est très légèrement rehaussée (+0,1 point, de 7,4 % à 7,5 %).
Le taux de chômage demeure légèrement supérieur à son précédent point bas depuis 1982 (7,1 % au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023) et nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-3,0 points).

Source : INSEE, Inf. rap. 8 août 2025

INDEX BÂTIMENT – JUIN 2025

L’INSEE publie sur son site internet les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de juin 2025.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2025

CRÉATIONS D’ENTREPRISES – JUILLET 2025

En juillet 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, continue d’augmenter, bien que moins rapidement qu’au mois précédent (+0,7 % après +3,0 % en juin). Il atteint ainsi un nouveau maximum historique de 99 600 créations.
Les immatriculations de micro-entrepreneurs ralentissent (+1,1 % après +3,9 %) tout comme les créations de sociétés (+0,4 % après +1,5 %), tandis que les créations d’entreprises individuelles classiques se replient (-1,4 % après +0,9 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 27 août 2025