Une nouvelle rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) consacrée au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
Les gratifications sont exonérées de cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit un taux horaire de 4,35 € pour 2024. La part des gratifications excédant ce seuil est soumise aux cotisations.
Le BOSS précise que la partie soumise à cotisations ne bénéficie ni de la réduction générale de cotisations patronales, ni des réductions relatives aux cotisations allocations familiales et maladie. Les taux suivants sont donc applicables :
- Allocations familiales : taux majoré : 5,25 %
- Maladie : taux majoré : 13 %
