Les travaux de rénovation de locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, être assujettis au taux intermédiaire de TVA de 10 %, voire au taux réduit de 5,5 % dans certains cas.
A compter du 1er mars 2025, les travaux incluant la fourniture ou l’installation d’une chaudière utilisant des combustibles fossiles sont soumis au taux normal de 20 %
Le taux réduit peut s’appliquer si un devis avec versement d’acompte a été signé avant cette date.
