La location de courte durée : le meublé de tourisme

L’objectif de cette réunion est de faire le point sur la règlementation nationale et locale concernant les meublés de tourisme :

  • Le contexte national et local.
  • Le changement d’usage : principe et autorisation préalable.
  • Les locaux, les propriétaires et les communes concernés.
  • Le principe de la compensation.
  • La taxe de séjour.
  • Quid des autorisations délivrées avant le 1er mars 2023 ?
  • Les règlements de copropriété.
  • La qualification de la location de courte durée selon la loi ELAN.

Intervenante : Maître Marianne DIETRICH, notaire à BIARRITZ

 

L'événement aura lieu le jeudi 28 mars 2024 de 18h à 20h

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