L’objectif de cette réunion est de faire le point sur la règlementation nationale et locale concernant les meublés de tourisme :
- Le contexte national et local.
- Le changement d’usage : principe et autorisation préalable.
- Les locaux, les propriétaires et les communes concernés.
- Le principe de la compensation.
- La taxe de séjour.
- Quid des autorisations délivrées avant le 1er mars 2023 ?
- Les règlements de copropriété.
- La qualification de la location de courte durée selon la loi ELAN.
Intervenante : Maître Marianne DIETRICH, notaire à BIARRITZ
L'événement aura lieu le jeudi 28 mars 2024 de 18h à 20h
